Politique de Confidentialité et Cookies
Dernière mise à jour : 11 décembre 2025
Dans notre plateforme Pharmaciens Remplaçants BE (PRB), nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation belge applicable. Cette Politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site www.pharmaciensremplacants.be (le "Site").
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Pharmaciens Remplaçants BE
Avenue Chantecler 39, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique
Email : info@pharmaciensremplacants.be
Vous pouvez nous contacter pour toute question via l'email ci-dessus ou par courrier.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services de mise en relation entre pharmaciens titulaires et remplaçants. Voici les catégories :
•    Données d'identification et de contact : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, numéro INAMI (facultatif et non vérifié automatiquement par nos services pour identifier les pharmaciens belges. Un badge "INAMI Vérifié" sera affiché uniquement si vérification manuelle effectuée par notre équipe).
•    Données professionnelles : Spécialités, zones géographiques de disponibilité, dates de disponibilité, CV ou expérience (facultatif).
•    Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies, voir section 6).
•    Données de connexion : Date et heure d'inscription ou de mise en relation.
Ces données sont collectées via le formulaire d'inscription sur le Site, lorsque vous créez un compte ou proposez vos services. Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, etc.) n'est collectée en dehors du numéro INAMI, qui est strictement professionnel et facultatif.
Important : Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous fournissez. Les erreurs, omissions ou fausses déclarations (inscription à l'Ordre, qualifications, données de contact) relèvent de votre responsabilité personnelle en tant que pharmacien diplômé et en règle.

3. Pourquoi collectons nous ces données ? (Base légale RGPD)

Nous traitons vos données pour des finalités spécifiques, avec une base légale claire :

• Créer et gérer votre compte utilisateur

  • Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).

  • Données concernées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro INAMI (facultatif et non vérifié automatiquement par nos services, sauf indication contraire).

• Mettre en relation pharmaciens titulaires et pharmaciens remplaçants

  • Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b) et intérêt légitime (article 6.1.f : mise en relation professionnelle entre pharmaciens).

  • Données concernées : toutes les données fournies lors de l’inscription (données d’identification, données professionnelles, données de disponibilités).

• Vous envoyer des notifications et communications liées au service
  (par exemple : confirmation d’inscription, mise en relation, rappel de disponibilité)

  • Base légale : votre consentement (article 6.1.a) ou notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du service.

  • Données concernées : adresse email, numéro de téléphone.

• Améliorer le Site et nos services via des statistiques
  (par exemple : nombre d’inscriptions, pages les plus consultées, zones géographiques d’utilisation)

  • Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f) à améliorer en continu la plateforme.

  • Données concernées : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, données de connexion), qui peuvent être anonymisées ou pseudonymisées autant que possible.

• Respecter nos obligations légales et répondre à des demandes d’autorités
  (par exemple : obligations comptables, fiscales, ou en cas de litige ou contrôle d’une autorité compétente)

  • Base légale : obligation légale (article 6.1.c).

  • Données concernées : données nécessaires pour répondre à ces obligations (identité, coordonnées, historique des échanges et mises en relation).

Nous ne collectons pas vos données pour vous adresser du marketing non sollicité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les communications facultatives, sans que cela n’affecte la possibilité d’utiliser la plateforme pour la mise en relation.

3bis. Vérification des qualifications et responsabilités
•    Le numéro INAMI fourni est facultatif et non systématiquement vérifié par nos services au moment de l'inscription.
•    Badge "INAMI Vérifié" : Affiché uniquement après contrôle manuel auprès de l'Ordre des Pharmaciens (processus en cours de développement).
•    Responsabilité exclusive des utilisateurs de la plateforme : Vous devez vérifier les qualifications, numéros INAMI, inscriptions à l'Ordre et autorisations du pharmacien remplaçant/titulaire avant toute mise en relation ou mission.
•    Responsabilité du freelance : En tant que pharmacien diplômé et enregistré à l'Ordre des Pharmaciens, vous êtes personnellement et professionnellement responsable de l'exactitude des données que vous déclarez (numéro INAMI, qualifications, statut professionnel, conformité légale). Les erreurs ou déclarations inexactes relèvent de votre responsabilité exclusive et peuvent entraîner des sanctions disciplinaires auprès de l'Ordre.
•    Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité professionnelle, litiges ou préjudices découlant de mises en relation ou de données inexactes fournies par un utilisateur.
•    Recommandation obligatoire : Contactez toujours l'Ordre des Pharmaciens (www.ordredespharmaciens.be) pour validation finale et vérification de l'enregistrement avant toute mission.
4. Destinataires des données
•    Internes : Notre équipe administrative pour gérer les mises en relation.
•    Sous-traitants sécurisés : Hébergeur Wix.com (serveurs UE), outils d'emailing avec accord RGPD, sans transfert hors UE sans clauses contractuelles types.
•    Ordre des Pharmaciens : Uniquement pour vérifications manuelles INAMI sur demande expresse de l'utilisateur (avec consentement préalable).
•    Aucun tiers commercial : Vos données ne sont pas vendues ou partagées avec des publicitaires.
•    En cas de litige, données transmises uniquement à des autorités compétentes (ex. : Ordre des Pharmaciens, autorités judiciaires belges).
5. Conservation des données
•    Comptes actifs : 5 ans après dernière connexion (délai prescription belge).
•    Mises en relation : 2 ans post-mission.
•    Données supprimées : Sur demande ou inactivité prolongée.
•    Données anonymisées : Conservées indéfiniment pour statistiques.
6. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies essentiels et analytiques :
Type de cookie    Finalité    Durée    Consentement requis
Essentiels    Fonctionnement du Site (session, formulaire)    Session    Non (exemption RGPD)
Analytiques (Google Analytics)    Statistiques d'usage anonymes    13 mois    Oui (via bandeau)
Fonctionnels    Préférences utilisateur (zone géo)    1 an    Oui

Vous gérez les cookies via notre bandeau de consentement (Paramètres > Confidentialité). Cliquez sur "Refuser" pour désactiver les non-essentiels.
7. Vos droits RGPD
•    Accès, rectification, suppression : Demandez par email.
•    Opposition, limitation : Pour marketing ou intérêt légitime.
•    Portabilité : Recevez vos données en format structuré.
•    Retrait consentement : Immédiat, sans impact sur contrats en cours.
Exercez ces droits en nous contactant (réponse sous 1 mois). Plainte possible auprès de la Commission de Protection de la Vie Privée (https://www.dataprotectionauthority.be/, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
8. Sécurité
Données chiffrées HTTPS (certificat valide). Accès restreint, backups sécurisés. En cas de brèche, notification sous 72h à la CPDP et aux utilisateurs si risque élevé.
9. Mineurs
Le Site est réservé aux professionnels majeurs (+18 ans). Pas de collecte intentionnelle auprès de mineurs.
9bis. Limitation de responsabilité
•    Plateforme de mise en relation uniquement : PRB agit comme intermédiaire technologique, non comme employeur, garant ou vérificateur des qualifications professionnelles des utilisateurs.
•    Aucune garantie : PRB ne garantit pas la disponibilité de missions, la qualité des remplaçants ou titulaires, ou la conformité professionnelle des utilisateurs.
•    Responsabilité des utilisateurs :
o    Vérifier identité, qualifications, inscription à l'Ordre et numéro INAMI avant toute mise en relation ou mission
o    Respecter déontologie pharmaceutique, Code de déontologie de l'Ordre des Pharmaciens et législations applicables
o    Assurer confidentialité des données patients et protection des données sensibles
o    Vérifier l'exactitude des informations fournies par le freelance/remplaçant/titulaire
•    Responsabilité du freelance/pharmacien : En tant que professionnel de santé diplômé, vous êtes seul responsable de la conformité de vos données, de votre statut professionnel, de votre inscription à l'Ordre, et du respect de vos obligations légales et déontologiques. Les erreurs, omissions ou fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions disciplinaires auprès de l'Ordre des Pharmaciens.
•    En cas de litige : PRB ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, matériels ou immatériels découlant de litiges entre utilisateurs, de données inexactes ou de non-conformité professionnelle.
•    Droit applicable : Lois belges. Tribunal compétent : Tribunal de Première Instance de Braine-l'Alleud ou Bruxelles.
10. Modifications
Nous mettrons à jour cette Politique (nouvelle date en haut). Vérifiez-la régulièrement.
En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité, les Conditions Générales d'Utilisation et acceptez que vous êtes seul responsable de l'exactitude des données que vous fournissez.